Conditions d'utilisation

Date de publication : 8 février 2024

1. L'applicabilité 

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "conditions d'utilisation") s'appliquent uniquement à l'utilisation de nos sites web dans un contexte professionnel et à l'utilisation de nos produits et services B2B tels que BE-Entertainment, DataLab, DPG Ad Manager, DPG Grow, DPG Brand Studio, Brandfacts, DPG Direct ou Certified. 

DPG Media Group NV (ci-après "DPG Media") est une société internationale dont le siège social est situé Mediaplein 1, 2018 Anvers, et qui comprend, entre autres, les sociétés suivantes : 

  • DPG Media B.V., dont le siège social et l'établissement principal se trouvent à Jacob Bontiusplaats 9, 1018 LL Amsterdam ;

  • DPG Media NV, dont le siège social est situé Mediaplein 1, 2018 Anvers.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'entité de DPG Media dont vous visitez le site web ou dont vous utilisez les produits, sauf dans la mesure où ces produits font l'objet d'un accord distinct. 

En visitant le(s) site(s) web ou en utilisant nos produits, vous acceptez tacitement, irrévocablement et inconditionnellement l'applicabilité des présentes conditions d'utilisation. En créant un compte pour l'utilisation de nos produits, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation. 

DPG Media peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, par exemple dans le cadre de modifications apportées à nos sites web et à nos produits. Les conditions d'utilisation modifiées sont valables à partir du moment où elles sont publiées. La date de publication de la dernière version des conditions d'utilisation figure en haut de cette page. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement les conditions d'utilisation.

2. Compte

L'utilisation de nos produits et services nécessite dans certains cas la création d'un compte. Vous devez fournir certaines informations, telles que votre nom et votre adresse électronique. Vous garantissez que vous maintiendrez et mettrez à jour les informations que vous fournissez pour votre compte de manière à ce qu'elles soient toujours exactes et complètes. 

Vos données de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont strictement personnelles. Il est interdit d'exploiter les données de connexion ou de les communiquer à des tiers. Si vous soupçonnez que vos données de connexion sont tombées entre les mains de tiers, vous êtes tenu d'en informer immédiatement DPG Media via privacy@dpgmedia.be. 

DPG Media a toujours le droit de bloquer temporairement ou définitivement un compte, par exemple lorsqu'un utilisateur, de l'avis de DPG Media, enfreint les présentes conditions d'utilisation. 

3. Accès et utilisation de notre (nos) site(s) web et de nos produits

Le(s) site(s) web et les produits de DPG Media ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. Vous n'êtes pas autorisé à :

  • enfreindre les droits de propriété (intellectuelle) de DPG Media ;

  • effectuer des actions qui interfèrent avec l'utilisation des services et des produits par d'autres utilisateurs ;

  • distribuer du spam, des virus ou d'autres logiciels malveillants qui (pourraient) endommager les services ou produits ;

  • contourner ou perturber la sécurité de nos services et produits ;

  • utiliser des moyens de recherche ou d'indexation (parties de) nos services, produits, sites web et applications, tels que des robots ou des araignées. Les moteurs de recherche doivent se conformer au protocole robot.txt ;

  • adopter une fausse identité. 

En cas de non-respect d'une ou plusieurs de ces règles de conduite, DPG Media se réserve le droit de vous refuser l'accès à son (ses) site(s) web et à ses produits. 

4. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, œuvres d'art et codes informatiques relatifs à nos services (collectivement, le "contenu"), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité et l'arrangement de ce contenu situé sur notre (nos) site(s) web et nos produits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu, est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par DPG Media ou à DPG Media.

DPG Media vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser les services et les produits dans le seul but d'accéder aux produits et de les utiliser, d'afficher le contenu des produits et, par exemple, de créer des groupes cibles pour la publicité ciblée par l'intermédiaire de DPG Media.

La reproduction, la divulgation, la distribution, la copie ou toute autre utilisation, autre que dans le contexte mentionné dans le paragraphe ci-dessus, ne sont pas autorisées sans l'accord écrit préalable de DPG Media. Cette licence d'utilisation expire immédiatement après la résiliation de votre compte.

DPG Media a le droit, mais non l'obligation, de refuser l'accès aux informations ou de supprimer des informations si, de l'avis exclusif de DPG Media, il y a une violation (possible) des droits de tiers.


5. Clause de non-responsabilité

Le(s) site(s) web et les produits sont fournis "as is". DPG Media ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie quant aux résultats à obtenir de l'utilisation de son (ses) site(s) web, de ses produits ou de son contenu. Leur utilisation se fait à vos risques et périls.

Dans toute la mesure permise par la loi, DPG Media décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre, d'absence de contrefaçon, de qualité marchande, d'actualité, d'exactitude et d'adéquation à un usage particulier. DPG Media ne garantit pas que l'utilisation du (des) site(s) web et des produits sera ininterrompue, sans erreur ou sécurisée, ni que les serveurs hébergeant le (les) site(s) web et les produits ou les logiciels connexes sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. 

6. Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet et où DPG Media est tenue responsable de tout dommage, DPG Media ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte d'opportunités, la perte de données, la perte d'exploitation.

DPG Media n'est pas responsable des pannes, des virus, des interruptions annoncées ou inopinées, des erreurs ou de la surcharge du réseau. Nous vous recommandons de toujours installer et mettre à jour les logiciels antivirus et autres logiciels de sécurité nécessaires sur vos appareils. DPG Media se réserve le droit d'optimiser ou de modifier le contenu, la structure, la portée, le nom, les sections, les caractéristiques techniques et l'accessibilité du (des) site(s) web et des produits à tout moment et sans préavis. Tout retard temporaire, indisponibilité ou fonctionnement différé qui en résulterait ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou autres compensations financières. 

DPG Media n'est en aucun cas responsable des contributions envoyées par les utilisateurs pour publication, ni des messages et informations envoyés par les utilisateurs. DPG Media n'est pas en mesure d'exercer à l'avance un contrôle total sur ces contenus. DPG Media peut décider de supprimer immédiatement un contenu sans préavis ni consultation préalable des personnes concernées. Si DPG Media le juge opportun ou si on le lui demande, DPG Media fournira toutes les informations et données nécessaires aux autorités policières et judiciaires concernant les contributions illégales ou illicites des utilisateurs.

DPG Media met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir que l'accès à son (ses) site(s) web et à ses produits, la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement du (des) site(s) web et des produits soient aussi ininterrompus que possible. DPG Media détermine elle-même les moyens les plus appropriés sur le plan technique pour fournir le(s) site(s) web et les produits. DPG Media ne garantit pas l'utilisation ininterrompue et sans perturbation du/des site(s) web et des produits. Des circonstances peuvent survenir, telles que (et sans s'y limiter) une surcharge du réseau, à la suite de laquelle le(s) site(s) web et les produits ne sont temporairement pas (entièrement) disponibles. Vous devez également noter qu'en cas d'utilisation d'Internet ou de réseaux similaires, des défaillances et/ou l'indisponibilité des connexions à l'Internet public et/ou à d'autres réseaux de télécommunications peuvent entraver l'utilisation du/des site(s) web ou des produits ou de certaines parties de ceux-ci. La maintenance et le développement du/des site(s) web et des produits peuvent contraindre DPG Media à restreindre ou à interrompre le/les site(s) web et les produits pendant une certaine période, sans que DPG Media ne vous doive une quelconque indemnité à ce titre. DPG Media s'engage, dans la mesure du possible, à vous en informer à temps.

7. Résiliation

DPG Media peut décider de suspendre ou de résilier votre compte si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation. Elle n'est en aucun cas tenue de justifier ce refus ou cette résiliation. Les données de votre compte peuvent être transmises aux services de police et aux autorités judiciaires si DPG Media l'estime nécessaire ou en fait la demande dans le cadre d'actes ou de contenus illicites ou contrefaisants communiqués par vous.

8. Divers

DPG Media a le droit de modifier non seulement les caractéristiques techniques, mais aussi les modalités des sites web et des produits. Une telle modification n'est pas considérée comme une modification substantielle. DPG Media ne sera en aucun cas tenue de verser des indemnités en raison de ces modifications.

La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont invalides ou inapplicables, elles seront remplacées par une ou plusieurs dispositions d'effet équivalent.

9. Respect de la vie privée

La politique de protection de la vie privée de DPG Media s'applique au traitement des données à caractère personnel par le biais des sites web, des services et des produits de DPG Media et fait partie intégrante des présentes conditions générales. Cliquez ici pour accéder à la politique de confidentialité.

Notre (nos) site(s) web et nos produits peuvent également utiliser des cookies et des technologies similaires telles que les pixels. Vous trouverez de plus amples informations sur les types de cookies et les raisons pour lesquelles DPG Media les utilise dans notre politique en matière de cookies.

11. Disposition finale

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige y afférent ou lié à l'utilisation des sites web, des services et des produits sont régis par le droit néerlandais ou belge, selon le lieu où se trouve l'entité auprès de laquelle vous achetez des services. Conformément à ce qui précède, les tribunaux d'Amsterdam et de Anvers, respectivement, sont exclusivement compétents pour connaître de ces litiges. Toutefois, en cas de litige ou de plainte, vous acceptez de nous contacter avant toute procédure judiciaire pour tenter de trouver une solution à l'amiable à la plainte ou au litige.